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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Il partage l’avis de la commission. Amplitude horaire, récupération, repos, … tous ces éléments sont fixés dans le code du travail, mais également dans les accords d’entreprise.
Le fait que nous traitions cette question de la dérogation au repos dominical ne change rien à la règle générale et aux accords de branche qui peuvent être établis dans ce domaine. Il n’y a donc aucune raison d’adopter un amendement particulier sur ce sujet.
