Intervention de Isabelle Debré

Nous avons eu en commission un débat intéressant sur ce sujet. À cette occasion, j’ai expliqué que cet amendement me paraissait inutile. Pourquoi les partenaires sociaux signeraient-ils un accord moins avantageux que les dispositions dont les salariés bénéficient déjà ?

Il est vrai que certaines et certains d’entre nous, surtout sur les travées du groupe CRC-SPG – je pense en particulier à Mme David –, se sont interrogés à juste titre sur ce point, arguant que, en cas de menace de dépôt de bilan, le chef d’entreprise pourrait demander à ses salariés de faire un effort.

Je vous avais alors répondu très sincèrement et très franchement que ce serait le seul cas où il pourrait éventuellement être demandé aux salariés de travailler dans des conditions peut-être moins avantageuses que celles qu’ils avaient auparavant, et ce pendant un temps limité.

Mais dans ce cas, chacun prend ses responsabilités : cela relève de la négociation, et il nous faut laisser faire les partenaires sociaux !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.