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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
L’instauration de contreparties légales n’a été prévue que pour suppléer l’absence de négociations collectives, en particulier dans les petites entreprises.
En revanche, ce régime n’a pas vocation à contraindre les partenaires sociaux. La négociation doit reprendre toute sa place dès lors que les conditions d’un accord collectif sont réunies dans une entreprise.
Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut être que défavorable à cet amendement.
