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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 123
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 123, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, remplacer les mots :
intéressés de la commune
par les mots
des secteurs d'activité concernés
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 60, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le refus de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l'attribution ou non d'augmentations de salaires et ne peut déterminer l'attribution de primes.
La parole est à M. Jean Desessard.
