Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 108
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 108, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, par une phrase ainsi rédigée :
Le refus du salarié de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l'attribution ou non d'une augmentation de salaire et ne peut déterminer l'attribution de primes et leur montant.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
