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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Ces amendements n’ont pas lieu d’être, puisque le texte de la proposition de loi est extrêmement précis : « Le salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. »
