Intervention de Annie David

La notion de volontariat, derrière laquelle le Gouvernement s’abrite pour imposer une dérégulation supplémentaire, ne nous convient pas. Elle ne satisfait pas non plus les organisations syndicales.

Nous avons, au cours de nos débats, abordé cette question à maintes reprises, avec une démonstration qu’il me paraît important de renouveler ici : selon nous, il ne peut y avoir de réel volontariat dans une société marquée par une explosion de la précarité, une hausse croissante du chômage – chaque jour charrie en effet son flot de 2 000 suppressions d’emplois – et un amoindrissement continu des protections du code du travail.

Cette situation économique et sociale, qui pèse sur la vie de nos concitoyens, ne peut pas être sans conséquences sur leurs décisions professionnelles.

Je tiens à rappeler que, selon un sondage réalisé l’an dernier, en octobre 2008, 60 % de nos concitoyens avaient peur de devenir SDF.

« Plus la crise économique s’installe dans la durée, plus la peur progresse. Car elle envahit la réalité, surtout pour les femmes qui élèvent seules leurs enfants, ou les retraités », estime la psychanalyste Michèle Sébal.

On retrouve là les femmes qui constituent une famille monoparentale et qui composent, rappelons-le, la majorité des salariés de la grande distribution.

Nous savons également que certains employeurs pourraient être tentés de profiter de cette situation. Ainsi, au Royaume-Uni, une compagnie aérienne a demandé à ses salariés de travailler gratuitement. Là encore, on a fait appel au volontariat ; mais est-ce acceptable pour autant ? Je ne le crois pas.

Les organisations syndicales avaient alors dénoncé le risque de voir s’élaborer des listes différenciant les salariés : d’une part, les bons, les volontaires, qu’il faudrait savoir remercier le temps venu, et, d’autre part, les autres.

C’est précisément pour éviter ce genre de situation que doivent être prévues dans la loi un certain nombre de règles impératives, telle que celle que nous proposons au travers de cet amendement.

Nous ne sommes pas à l’abri, dans notre pays, de telles situations extrêmes. Une enseigne spécialisée dans la vente de produits culturels, située sur les Champs-Élysées et ouverte le dimanche, a déjà prévu, dans l’article 7-6 de l’avenant à sa convention interne, l’obligation de travailler le dimanche, et en précise les modalités pratiques. Voilà ce que certains employeurs de grandes entreprises font de ce volontariat ! Elles ont bien compris qu’il ne s’agissait que d’une pure façade !

Au regard de cette situation, qui n’est sans doute pas unique, nous considérons que notre amendement est utile.