Intervention de Annie David

J’ai l’impression qu’il me faut développer un peu plus mon argumentation.

Vous dites, madame le rapporteur, qu’il serait inacceptable qu’un employé d’une grande enseigne qui a déclaré, lors de son embauche, refuser de travailler le dimanche soit, une fois son embauche effectuée, obligé de travailler ce jour-là, sous peine d’être licencié. Vous êtes convenue que, lorsqu’une personne vient postuler pour le poste et qu’il lui est proposé de travailler le dimanche, soit elle accepte, soit elle refuse.

Normalement, si elle refuse, l’employeur ne doit pas pour autant refuser de l’embaucher – nous sommes bien d’accord sur ce point ? –, puisque le refus de travailler le dimanche ne peut être passible de sanction : le travail du dimanche, notamment dans les PUCE, repose en effet sur le volontariat. En d’autres termes, un candidat à un poste qui refuse de travailler le dimanche pourra être embauché dans une enseigne qui ouvre ce jour-là. Vous avez en effet affirmé, madame le rapporteur, qu’une telle attitude ne sera pas une raison pour ne pas recruter un candidat ou pour licencier un salarié.

Pour ma part, je fais allusion aux avenants au contrat, qui sont déjà prêts et qui n’attendent qu’à être présentés à l’ensemble des salariés ne travaillant pas encore le dimanche. Certes, ces salariés auront le choix de signer ou non ce document. Au regard des arguments que j’ai précédemment développés et que je ne répéterai pas – la situation économique, le chômage, la crise et la peur qu’elle suscite chez nombre de nos concitoyens –, croyez-vous vraiment que nombreux seront les salariés qui pourront refuser de signer cet avenant ? Aucun salarié ne sera à notre avis en mesure de le faire !

Le refus par un candidat à l’emploi de travailler le dimanche, alors qu’il est appelé à exercer son activité dans un PUCE, ne doit pas être pour l’employeur une raison de ne pas l’embaucher. C’est en tout cas ce qui nous a été affirmé jusqu’à maintenant !