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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 111
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 111, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner les stagiaires en formation, les apprentis de moins de dix-huit ans, les salariés en contrat à durée déterminé et les salariés en période d'essai.
La parole est à Mme Odette Terrade.
