Intervention de Odette Terrade

Cet amendement vise à exclure les stagiaires en formation, les apprentis de moins de dix-huit ans, les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en période d’essai, qui sont les plus en situation de précarité et de fragilité, des cas de dérogations possibles au principe du repos dominical.

En effet, personne ne niera que, en raison de leur situation personnelle – leur âge, leur manque de formation, leur manque d’expérience –, les apprentis de moins de dix-huit ans doivent faire l’objet d’une protection particulière. Parce qu’ils sont plus vulnérables que les autres et qu’ils comptent parmi les salariés les moins biens rémunérés, c’est à eux que s’imposera le travail le dimanche.

Il en est de même pour les stagiaires en formation. Certes, leurs conditions se sont quelque peu améliorées depuis la création du collectif emblématique Génération précaire, mais la situation n’est toujours pas satisfaisante, loin s’en faut.

Avec une rémunération, ou plutôt une indemnisation d’à peine 300 euros par mois pour les stages excédant plus de deux mois, on ne peut pas vraiment dire que les stagiaires bénéficient de ressources leur permettant de mener une vie digne ! Par ailleurs, bon nombre d’entre eux espèrent que leur stage se conclura par une intégration dans l’entreprise qui les a accueillis. On comprend donc que refuser de travailler le dimanche durant leur période de stage est déjà pour eux faire preuve d’un certain courage vis-à-vis de leur employeur potentiel. Il est à craindre que les employeurs les moins scrupuleux, ceux qui recherchent une main-d’œuvre docile et obéissante, ne manqueront pas de sanctionner un tel comportement.