Intervention de Isabelle Pasquet

Les salariés en période d’essai se trouvent dans une situation particulière de vulnérabilité, puisque, durant cette période, l’employeur peut à tout moment rompre le contrat de travail. Ils doivent donc impérativement faire l’objet de protections particulières.

Le risque existe qu’un salarié en période d’essai refusant d’être volontaire pour travailler le dimanche ne subisse une mesure de rétorsion et ne voie sa période d’essai interrompue.

Cette période d’une durée exceptionnelle, pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent mettre fin à la relation contractuelle qui les lie sans qu’aucune forme ni justification particulières soient imposées, fragilise le salarié qui voit ses protections amoindries.

Autoriser un employeur à solliciter de manière directe ou indirecte le volontariat du salarié pour travailler le dimanche revient, en réalité, à conditionner l’intégration définitive du salarié dans l’entreprise à l’accord qu’il aurait exprimé durant sa période d’essai. A contrario, le salarié qui, durant sa période d’essai, refuserait de travailler le dimanche pourrait ne pas voir son essai reconnu comme concluant, et ce sur d’autres fondements que la qualité de son travail, ce qui n’est pas acceptable.

L’objet de cet amendement est d’éviter une telle situation.