Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendements 111 132 110

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 111, 132 et 110.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion