Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 121

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 121, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le salarié privé du repos dominical se voit notifier par écrit le jour de repos hebdomadaire attribué à celui-ci. Sauf demande expresse du salarié, ce jour ne peut être changé.

La parole est à Mme Annie David.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion