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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Isabelle Debré, rapporteur :En l’occurrence, il s’agit des PUCE, au sein desquels le repos compensateur vient s’ajouter au repos hebdomadaire.
La commission émet donc un avis défavorable.
