Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° 113 est d'ores et déjà satisfait, puisque la proposition de loi organise un droit de priorité pour reprendre un emploi ne comportant pas de travail dominical. L’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement défendu par notre collègue Bernard Reynès a permis de compléter cette disposition en octroyant au salarié la possibilité de demander à ne plus travailler le dimanche, cette demande étant prise en compte au terme d’un délai maximum de trois mois.

Quant à l’amendement n° 35, il tend à réduire ce délai à un mois, ce qui est vraiment beaucoup trop court pour laisser à l’employeur le temps de s’organiser. Bien évidemment, la modification pourra intervenir avant les trois mois prévus, mais il convient de ne pas instaurer un dispositif par trop réducteur.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.