Intervention de Xavier Darcos

Les argumentaires que nous venons d’entendre de la part des auteurs de ces amendements ne m’ont pas du tout convaincu.

Le dispositif proposé dans la proposition de loi est très équilibré, eu égard aussi bien au délai de trois mois au terme duquel le salarié peut bénéficier de nouveau du repos dominical qu’à la possibilité pour celui qui ne souhaite plus travailler le dimanche de se voir accorder une priorité d’accès à un autre poste sans travail dominical. Pour quelles raisons faudrait-il remettre en cause les délais fixés à partir du moment où la solution qui a été trouvée est efficace ?

Par ailleurs, monsieur Fortassin, comment pouvez-vous qualifier le Sénat de « chambre de suiveurs », alors que la proposition de loi a été longuement débattue en commission ?