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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendements 113 35
Xavier Darcos, ministre :
Par ailleurs, il ne me revient pas de porter une appréciation sur la procédure adoptée quant au vote des amendements.
En tout état de cause, je suis défavorable aux amendements n° 113 et 35.
