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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 35
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 206 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur l'amendement n° 35.
