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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 36
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 36, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail :
« Le salarié privé de repos dominical peut refuser ponctuellement de travailler le dimanche. Il en informe l'employeur dans un délai minimum de six jours. »
La parole est à M. Claude Jeannerot.
