Intervention de Claude Jeannerot

Pourquoi le choix s’est-il arrêté sur trois dimanches ? Avec qui ce quota a-t-il été négocié et comment a-t-il été déterminé ? Pourquoi trois, et pas cinq ou sept ? Au final, le salarié n’a-t-il droit, durant l’année, qu’à trois empêchements ? Si le salarié est empêché de venir travailler par des événements imprévus, comment pourrait-il le savoir un mois à l’avance ?

En fait, mes chers collègues, tout cela montre à quel point le volontariat est sujet à caution. Le salarié qui aura accepté de travailler le dimanche aura, nous le savons, toutes les peines du monde à revenir sur son accord. Nous ne cessons de le répéter, nous assistons à la généralisation et à la banalisation du travail le dimanche, considéré désormais comme une situation normale.

N’en doutez pas, monsieur le ministre, la disposition prévue dans cet alinéa sera une source de contentieux. Nous proposons donc que le salarié puisse refuser ponctuellement de travailler le dimanche, en informant l’employeur six jours à l’avance, ce qui, vous en conviendrez, est le délai de prévenance habituel en droit. Cette rédaction assure le respect du salarié et de sa vie familiale et sociale.