Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 4

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 4, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, remplacer le mot :

trois

par le mot :

six

La parole est à M. André Lardeux.

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