Intervention de André Lardeux

Si j’avais voulu faire de l’obstruction, j’aurais pu décliner cet amendement en de multiples exemplaires, la variation portant sur le nombre de dimanches qu’il est permis de chômer : cinq, six, huit…

À l’origine de ma proposition se trouve un amendement adopté par l’Assemblée nationale. La rédaction retenue par nos collègues députés est la suivante : « En l’absence d’accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser trois dimanches de son choix par année civile. » Pourquoi trois, plutôt que cinq ou six, par exemple ? La chose est quand même assez curieuse ! J’ai l’impression que les auteurs de l’amendement ont ainsi exprimé un certain regret, voire un repentir, d’avoir à voter l’ensemble des dispositions qui autorisaient le travail le dimanche.

Cela étant, il est bien précisé que la disposition vaut « en l’absence d’accord collectif ». Mais le plus probable est-il que l’accord collectif existe ou non ? Et sur quelle période de référence ces trois dimanches s’apprécient-ils ? Abstraction faite des congés payés auxquels a droit un salarié, il reste, en principe, quarante-sept dimanches dans l’année. Faut-il comprendre qu’il a le droit de refuser de travailler trois dimanches sur les quarante-sept ? Peut-il refuser de travailler trois dimanches sur la totalité de ceux qui pourraient lui être demandés ? Est-ce trois sur vingt ? Ou trois sur dix ? Ou trois sur quinze ? Bref, le dispositif est assez complexe, et j’aimerais bien obtenir des réponses à cet égard.