Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Et ces dispositions viennent en sus des trois dimanches prévus, qui constituent un minimum.

Il peut y avoir des accords de gré à gré entre l’entreprise et les salariés. Je crois qu’il faut faire confiance aux relations qui se déroulent dans le cadre de l’entreprise.

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