Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2

Xavier Darcos, ministre :

Les trois amendements visent à élargir, par rapport à la rédaction de l’Assemblée nationale, la faculté laissée au salarié de refuser de travailler le dimanche.

Je ferai deux remarques. D’abord, le texte autorise le salarié à renoncer chaque année à travailler le dimanche : c’est une garantie d’importance !

Ensuite, les députés ont choisi le chiffre de trois dimanches au terme d’une très longue discussion. Le Gouvernement s’en est finalement remis à la sagesse de l’Assemblée nationale.

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