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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendements 36 112 4
Xavier Darcos, ministre :
C’est ainsi que le texte est arrivé jusqu’à nous. La mesure me paraît d’autant plus équilibrée que le texte est assorti de la garantie évoquée. C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur les amendements n° 36, 112 et 4.
