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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 4
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 4 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 125, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25-5 du code du travail.
La parole est à M. Philippe Dominati.
