Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement, comme l’amendement n° 124, vise à clarifier la situation des commerces de détail alimentaires.

En l’occurrence, il me semble nécessaire de simplifier le mécanisme proposé. Ce dernier manque en effet totalement de lisibilité. En tout cas, il est totalement incompréhensible dans une ville comme Paris. Mes chers collègues, je vous invite à comparer le nombre de commerces alimentaires ouverts le dimanche après-midi dans Paris avant et après l’adoption de cette proposition de loi, dont l’objet est de simplifier l’état du droit et de légaliser des situations existantes : sur les Champs-Élysées, par exemple, tous les commerces pourront ouvrir, sauf le Monoprix. Quitte à réformer, faisons-le bien : tel est l’objet de ces amendements n° 125 et 124.

Que ce soit à Paris ou dans une station thermale ou balnéaire, les usages observés aujourd’hui sont en totale contradiction avec la jurisprudence des tribunaux administratifs : j’ai rassemblé un nombre assez important de jugements, mais je vous en ferai grâce, car vous connaissez le problème comme moi. Il est nécessaire de résoudre ce dernier et, si nous n’y parvenons pas cette fois-ci, nous y arriverons une prochaine fois !