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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 1
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25-5 du code du travail :
« Art. L. 3132-5-5. - L’article L. 3132-25-1 n’est pas applicable au commerce de détail alimentaire qui bénéficie des dispositions de l’article L. 3132-13.
La parole est à M. André Trillard.
