Intervention de André Trillard

Dans tous les départements, l’emploi de salariés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales est interdit dès treize heures le dimanche, en ce qui concerne le commerce de détail alimentaire.

Toutefois, cette disposition ne correspond plus aux usages puisque, dans les stations thermales, balnéaires et de montagne, le commerce de détail alimentaire est ouvert toute la journée du dimanche et doit pouvoir, en cas de besoin, recourir en toute sécurité juridique à des salariés occasionnels ou permanents.