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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 124
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 124, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25-5 du code du travail, remplacer les mots :
Les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1
par les mots :
L’article L. 3132-25-1.
La parole est à M. Philippe Dominati.
