Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

…que vous avez peut-être reçue vous-même. L’UPA déclare que le texte de la proposition de loi lui paraît équilibré et se réjouit que les dérogations prévues au repos dominical ne soient pas applicables au commerce de détail alimentaire. C’est pourquoi l’avis de la commission sur vos deux amendements est défavorable.

Monsieur Trillard, j’émets le même avis sur votre amendement, car la possibilité d’ouvrir ces commerces jusqu’à treize heures constitue un élément de souplesse suffisant et adapté à l’évolution des modes de vie. L’équilibre me paraît donc atteint.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je répondrai à M. Fortassin, qui était absent hier. Mon cher collègue, vous m’avez demandé pourquoi la commission n’avait apporté aucune modification au texte adopté par l’Assemblée nationale. En tant que rapporteur, je n’avais pas d’amendement à apporter sur le fond : je n’en ai donc pas déposé. Lorsque la commission s’est réunie, seuls huit amendements avaient été déposés : sept par nos collègues du groupe CRC…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion