Intervention de Xavier Darcos

Je vais donner l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements avant de répondre à M. Fortassin, car il n’y a aucune raison que le Gouvernement ne réponde pas à la question d’un sénateur.

Monsieur Dominati, le commerce de détail bénéficie déjà d’un régime de dérogation, prévu par l’article L. 3132-13 du code du travail, qui autorise l’emploi des salariés le dimanche. En outre, monsieur Trillard, la loi permet d’étendre l’ouverture de ces commerces jusqu’à treize heures le dimanche, ce qui devrait satisfaire le public, d’autant que cette dérogation est très ancienne et que les usages sont déjà bien établis. L’habitude de faire ses courses alimentaires le dimanche matin jusqu’à treize heures est tellement établie…