Intervention de Xavier Darcos

… qu’il n’a pas semblé nécessaire au Gouvernement de la remettre en cause. Par conséquent, ce dernier invite les auteurs de ces amendements à les retirer, faute de quoi il émettra un avis défavorable.

Monsieur Fortassin, une proposition de loi a déjà fait l’objet de très longues discussions, puisqu’elle venue quatre fois devant le Parlement. Ministre du travail depuis cinq semaines, j’ai pris ce dossier en charge et je l’ai accompagné. Cette proposition de loi a fait l’objet de cinquante heures de débats à l’Assemblée nationale, pour parvenir au texte dont nous discutons aujourd’hui. Ce texte a été transmis à la commission des affaires sociales, qui l’a étudié. Mme le rapporteur et Mme la présidente de la commission ont expliqué pourquoi la commission compétente, à laquelle le Gouvernement ne peut adresser aucune injonction particulière, a considéré que le texte était convenable et qu’il fallait l’adopter dans une version conforme à la version adoptée par l’Assemblée nationale.