Intervention de François Fortassin

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

… ma question s’adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Les différents projets de loi constituant la réforme des collectivités territoriales, qui ont été adoptés hier en conseil des ministres, notamment la suppression de la taxe professionnelle, ont suscité une vive émotion.

En supprimant d’abord les recettes avant d’aller plus loin dans la réflexion, on donne le sentiment que l’on a mis la charrue devant les bœufs.

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