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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 64
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 64, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-6 du code du travail, remplacer les mots :
soit à titre individuel, soit à titre collectif
par les mots :
à titre individuel
La parole est à M. Jean Desessard.
