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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Isabelle Debré, rapporteur :La possibilité d’accorder une dérogation collective à des commerces ou services exerçant la même activité est un élément de souplesse auquel il serait vraiment dommage de renoncer. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
