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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Monsieur Desessard, la proposition de loi prévoit que les dérogations peuvent être accordées à titre individuel ou à titre collectif. Vous le savez, les dérogations à titre collectif ne peuvent être octroyées qu’aux commerces respectant les prescriptions prévues notamment en matière d’accord collectif préalable.
Les conditions de protection des salariés étant à son avis suffisantes, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
