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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 65
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 65, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-6 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
L'autorisation de dérogation doit être renouvelée, lors de tout changement d'exploitant ou d'activité.
La parole est à M. Jean Desessard.
