Intervention de Jean Desessard

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous reveniez sur vos explications, car, à cette heure tardive, je ne suis pas certain d’en avoir bien compris le sens ! L’accord collectif cesse-t-il de s’appliquer en cas de changement d’activité de l’exploitation ?

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