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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
S’il y a un accord collectif, les règles du code du travail s’appliquent en cas de changement d’activité : une nouvelle négociation doit s’ouvrir dans un délai de quinze mois, ce qui est tout de même rapide.
