Intervention de François Fortassin

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

La préparation du budget des collectivités pour 2010 va être dominée par deux points essentiels.

Tout d’abord, la suppression de la taxe professionnelle. Plus qu’une amputation fiscale, c’est une rupture qui risque d’être irrémédiable entre les entreprises et les territoires.

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