Intervention de Jean-Jacques Mirassou

La disposition que nous proposons de supprimer vise à adapter la loi à la pratique en repoussant l’horaire d’ouverture des commerces alimentaires jusqu’à treize heures le dimanche. Bien que l’heure de fermeture soit aujourd’hui fixée à midi, une tolérance est acquise jusqu’à midi et demie, voire jusqu’à treize heures, ce qui améliore sans doute leur chiffre d’affaires.

Toutefois, en raison de l’interdiction d’employer des salariés après douze heures, ce sont les commerçants eux-mêmes qui assurent ce laps de temps au détriment, il faut bien le dire, de leur vie familiale et sociale. Mais, après tout, cela les regarde … Or le texte vise désormais à autoriser l’emploi de salariés jusqu’à treize heures le dimanche, ce qui impliquera bien sûr le paiement d’une heure supplémentaire.

Cette disposition nous inspire deux questions.

Les commerçants ne seront-ils pas désormais tentés de rester ouverts jusqu’à treize heures trente, voire jusqu’à quatorze heures ?

Par ailleurs, dès l’instant où les employés sont assujettis à cet horaire, il serait illusoire de penser qu’ils auront terminé leur tâche lors de la fermeture du magasin, puisque les travaux de manutention, voire de nettoyage les entraîneront fatalement au-delà de treize heures. Dès lors, ils ne pourront plus partager le repas dominical avec leur famille et même le début de l’après-midi sera amputé.

En outre, était-il indispensable que les grandes surfaces alimentaires bénéficient également d’une heure d’ouverture de plus le dimanche ? Peut-être craigniez-vous de léser – c’est un euphémisme – les grandes surfaces par rapport aux petits commerces de proximité ?

Telles sont les raisons qui justifient notre demande de suppression de ce paragraphe.