Intervention de Michel Billout

Par cet amendement, nous entendons nous opposer au III de cet article 2, qui tend à autoriser les commerces alimentaires, qui ne sont théoriquement visés par aucune autre disposition de cette proposition de loi, à fermer non plus à midi, mais à treize heures. Cette disposition, qui paraît anodine, revêt en fait une grande importance pour les salariés de notre pays, qui auront à subir un accroissement de leur amplitude horaire de travail. M. Mirassou l’a parfaitement démontré.

Outre que cette disposition n’a pas de lien direct avec les zones touristiques et les PUCE, qui constituent l’essentiel de cette proposition de loi, elle n’en demeure pas moins une attaque supplémentaire, un mauvais coup contre les salariés de la distribution. Ils subissent ainsi tout à la fois le morcellement de leurs horaires et une augmentation des amplitudes horaires, qui s’accompagnent de conditions de travail toujours plus difficiles.

Vous comprendrez donc que, fermement opposés à l’augmentation de l’amplitude horaire des salariés du commerce et de la grande distribution, puisque nous avons même déposé des amendements pour intégrer le temps de pause au temps de travail, nous ne puissions accepter cette disposition, qui a d’ailleurs été introduite sans aucune concertation avec les organisations syndicales.

Comme je suis persuadé que cet amendement sera rejeté comme tous les autres, j’en profite pour vous poser une question, madame le rapporteur, monsieur le ministre. Quand, à grands renforts de procès-verbaux et de condamnations, vous aurez constaté que de très nombreux commerces alimentaires restent ouverts plus tard que treize heures, …