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Intervention de François Fortassin
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
François Fortassin :M. François Fortassin. Ensuite, avec des recettes identiques en 2010 par rapport à 2009, l’augmentation des dépenses obligatoires - RSA, APA, SDIS, APAH - va peser sur les « impôts ménages ».
