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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Comme le dit Mme Debré, je ne vois pas l’utilité de cet amendement, qui vise à rétablir à cet endroit une disposition qui figure ailleurs dans la loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
