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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2, amendement 116
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 116, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... .-. Les dispositions de cet article n'entrent en vigueur qu'après la signature d'un accord interprofessionnel tel que prévu au code du travail.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
