Intervention de Xavier Darcos

Le législateur doit exercer toute sa responsabilité. La proposition de loi a fait l’objet d’un riche débat et a laissé sa place à la négociation pour fixer les modalités de travail et les compensations accordées au salarié. Grâce aux nouvelles règles de représentativité, c’est bien au plus près du terrain, avec les accords d’entreprise ou de branche, que la loi pourra être mise en œuvre, comme il est bien précisé.

Il me paraîtrait dommageable de mettre, sous la forme d’un accord quel qu’il soit, une condition préalable à l’entrée en vigueur de l’article 2, alors que tout le principe de cette loi est de faire confiance, au plus près du terrain, aux accords d’entreprise et de branche.

Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement, qui me paraît contrevenir à l’esprit du texte.