Intervention de Annie David

Nous avons longuement débattu de cet article 2. Je regrette cependant que ce débat ait été à sens unique. Certes, nous avons obtenu des réponses de M. le ministre et de Mme le rapporteur, mais elles étaient parfois bien succinctes.

Nous parvenons donc au terme de la discussion de cet article 2. C’est bien d’idéologie qu’il a été question tout au long de ce débat. C’est un autre modèle de société que vous nous proposez, un modèle de société devant rapidement entrer dans les faits puisque, comme nous en avons déjà exprimé le regret, c’est un vote conforme qui va intervenir.

Pour notre part, nous voyons dans ce texte un recul social, un recul social qui constitue une atteinte sans précédent aux avancées dues au Conseil national de la Résistance. Tout cela a déjà été dit, je n’y reviendrai donc pas.

Je ne reviendrai pas non plus sur les différentes zones prévues, zones touristiques, PUCE, ni sur les différences de compensation selon les zones. Je redirai simplement que c’est bien une banalisation du travail dominical, en vue de sa généralisation, qui nous est proposée, au nom de l’économie et au profit d’un petit nombre de nos concitoyens.

De nombreuses difficultés s’annoncent pour le commerce de proximité et pour les quelques commerces indépendants qui existent encore. Il me semblait, mes chers collègues de la majorité, que, comme nous, vous y étiez pourtant attachés. Ce n’est apparemment pas le cas, et sans doute êtes-vous plus attachés à certains commerces qu’à d’autres…

Malgré vos propos qui se voulaient rassurants, monsieur le ministre, selon lesquels les enseignes condamnées paieraient ce qu’elles devraient payer, cette loi est en fait une loi d’amnistie. Certes, comme l’a rappelé M. About, le législateur est parfois intervenu pour légaliser certaines pratiques illégales. Vous avez fait référence, monsieur About, à l’avortement. Je pense, pour ma part, que cette comparaison était tout à fait maladroite.