Intervention de Annie David

En l’occurrence, il s’agit, contrairement à ceux qui vont bénéficier de la loi d’amnistie et qui s’étaient d’emblée placés dans l’illégalité, de personnes qui, pour une grande partie d’entre elles, sont entrées de manière tout à fait légales sur notre territoire. C’est en raison des différentes lois que vous avez adoptées, que ces personnes sont devenues des immigrés clandestins, des sans-papiers. Alors, oui, je revendique cette bataille pour la régularisation des sans-papiers.

Je me demande d’ailleurs si le délit de solidarité que vous avez inventé pourra s’appliquer à vous-même, puisque vous allez, en l’occurrence, légaliser des agissements illégaux, ceux de ces commerçants qui vont finalement obtenir, eux, des papiers en règle.

J’aimerais revenir maintenant sur le travail de la commission sur lequel beaucoup de choses ont été dites ce soir. Je rappellerai que ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 juillet, à 16 heures, que le dépôt des amendements devait intervenir avant 19 heures le même jour, que la commission a tenu sa première réunion le lendemain 16 juillet, que nous avons alors examiné le rapport de Mme Debré, les sept amendements que nous avions déposés, plus un autre amendement émanant d’un membre du groupe UMP. Tout s’est fait très rapidement, mais l’on m’a affirmé que le débat aurait lieu en séance publique.

Mardi matin, s’est tenue la réunion de la commission consacrée aux amendements extérieurs, au nombre de 130. Ils ont été examinés en une heure, car le groupe UMP se réunissait également ce matin-là, à 10 heures 30. Il fallait donc que la commission ait alors terminé ses travaux.

Nous avons été quelques-uns à manifester notre désaccord et je tiens aujourd’hui à faire part de notre mécontentement, non seulement à M. Frimat, qui préside la séance, mais aussi à M. le président Larcher, qui est présent dans l’hémicycle ce soir.

Cela dit, notre groupe votera évidemment contre cet article 2.