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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 2, amendement 3
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les communes qui bénéficient de dérogations, quel que soit leur nombre d'habitants et leur situation administrative, continueront d'en bénéficier.
La parole est à Mme Colette Mélot.
